Permis de construire Logement N° 0911611710006

Permis de construire n° 0911611710006 à Chilly-Mazarin pour 4 344 m² de logement, 43 Rue De Launay

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 juin 2017

Dossier PC n° 0911611710006

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911611710006 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2017 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 43 Rue De Launay. La demande émane de MARIGNAN RESIDENCES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 718 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 59 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 26 T3, 13 T4 et 6 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD134, AD135, AD140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-Mazarin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 718 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

4 344 m²

Variation nette

+4 268 m²

Surface totale après

4 344 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD134 AD135 AD140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 4 344 m² 0 m² 76 m² 0 m² 4 268 m² 4 344 m²
Total 76 m² 4 344 m² 0 m² 76 m² 0 m² 4 268 m² 4 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 26 13 6 - 59
- 23,7 % 44,1 % 22,0 % 10,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LEVALOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911611710006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 718 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Rue De Launay, à Chilly-Mazarin (91380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARIGNAN RESIDENCES ; la décision est intervenue le 12 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 26 T3, 13 T4 et 6 T5, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911611710006, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

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