Le permis de construire n° 0911611710006 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2017 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 43 rue de Launay. La demande émane de la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 59 appartements, après démolition des 76 m² existants. Dans ce programme, 12 des 59 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 5 718 m², le programme représentait 4 344 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 134, AD 135, AD 140. Au total, le catalogue compte 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 718 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

4 344 m²

Variation nette

+4 268 m²

Surface totale après

4 344 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 134 AD 135 AD 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 76 m² existants et construire 4 344 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 718 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	59 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 4 344 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 59 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 76 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 76 m² à 4 344 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	76 m²	4 344 m²	0 m²	76 m²	0 m²	4 268 m²	4 344 m²
Total	76 m²	4 344 m²	0 m²	76 m²	0 m²	4 268 m²	4 344 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 59 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 76 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	59
Logements collectifs	59
Collectifs hors résidence	59
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	14	26	13	6	-	59
-	23,7 %	44,1 %	22,0 %	10,2 %	-	100,0 %

Financement et aides

Douze des 59 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Levalois-Perret. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 341 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 419750252
SIRET: 41975025200027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1998
Localisation: LEVALOIS-PERRET (92300)

Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES

PC n°0441622500048 Autorisé

105 - Avenue de Cheverny

Saint-Herblain (44800)

Extension sans transformation

08 juil. 2026

PC n°03533424M0010 Commencé

allée de Bourgogne

Thorigné-Fouillard (35235)

Nouvelle construction

18 oct. 2024

PC n°09405624N0009 Autorisé

1 allée de l'Europe

Périgny (94520)

Nouvelle construction

27 août 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911611710006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	12 juin 2017
Date de dépôt	18/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chilly-Mazarin

PC n°0911611710015 Logement Autorisé

5 avenue Victor Hugo

Chilly-Mazarin (91380)

Extension sans transformation

21 mars 2017 203 m² SDP

PC n°0911611710001 Logement Autorisé

44-46 Avenue Pierre Brosso

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

09 mai 2017 2 318 m² SDP

PC n°0911611710008 Logement Autorisé

Angle Rue de la Passerelle

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

29 mai 2017 2 595 m² SDP SCCV LES TERRASSES DE CHILLY

PC n°0911611710014 Locaux Autorisé

rue des Mares Juliennes

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

26 juin 2017 120 m² SDP SENDIN

PC n°0911611710009 Logement Autorisé

36 avenue de la Cour de Fr

Chilly-Mazarin (91380)

Extension sans transformation

03 juil. 2017 83 m² SDP

PC n°0911611710012 Logement Commencé

39 rue Pierre Mendes Franc

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

03 juil. 2017 1 616 m² SDP DAKIMMO

Autres types d'autorisations à Chilly-Mazarin

Permis d'aménager à Chilly-Mazarin

1 autorisation

Permis de démolir à Chilly-Mazarin

19 autorisations