Permis de construire Logement N° 0911611710012

Permis de construire n° 0911611710012 à Chilly-Mazarin pour 1 616 m² de logement, 39 rue Pierre Mendes Franc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 0911611710012

Demandeur

DAKIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911611710012 a été délivré le 3 juillet 2017 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 39 rue Pierre Mendes Franc. DAKIMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 928 m² existants. Les T2 représentent 15 des 26 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 26 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 616 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 537 m², soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/06/2018, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 28. Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 537 m²

Surface existante avant

928 m²

Surface créée

1 616 m²

Variation nette

+688 m²

Surface totale après

1 616 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
25/06/2018
Autorisation
03/07/2017
3
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 928 m² existants et construit 1 616 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 537 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 616 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

La surface de plancher passe de 928 m² à 1 616 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 1 616 m²
Locaux 928 m² 0 m² 0 m² 928 m² 0 m² -928 m² 0 m²
Total 928 m² 1 616 m² 0 m² 928 m² 0 m² 688 m² 1 616 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 15 logements sur 26.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 15 11 - - - 26
- 57,7 % 42,3 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Six des 26 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DAKIMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Castelnau-le-Lez. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DAKIMMO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444832141
SIRET
44483214100014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2003
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Autres dossiers de DAKIMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911611710012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 25/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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