Permis de construire Logement N° 0911611710012

Permis de construire n° 0911611710012 à Chilly-Mazarin pour 1 616 m² de logement, 39 Rue Pierre Mendes Franc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 0911611710012

Demandeur

DAKIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911611710012 a été délivré le 3 juillet 2017 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Pierre Mendes Franc. DAKIMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2 et 11 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK28. Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-Mazarin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 537 m²

Surface existante avant

928 m²

Surface créée

1 616 m²

Variation nette

+688 m²

Surface totale après

1 616 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
25/06/2018
Autorisation
03/07/2017
3
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 1 616 m²
Locaux 928 m² 0 m² 0 m² 928 m² 0 m² -928 m² 0 m²
Total 928 m² 1 616 m² 0 m² 928 m² 0 m² 688 m² 1 616 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 11 - - - 26
- 57,7 % 42,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAKIMMO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444832141
SIRET
44483214100014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2003
Localisation
CASTELNAU LE LEZ (34170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911611710012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 25/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Pierre Mendes Franc, à Chilly-Mazarin (91380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DAKIMMO et accordée le 3 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2 et 11 T3, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911611710012, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

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