Le permis de construire n° 0911611710015, délivré le 21 mars 2017 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 avenue Victor Hugo.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 203 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 495 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 206. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, 5 avenue Victor Hugo, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/03/2017

Autorisation

21/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 495 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 203 m² à construire.

La surface de plancher passe de 38 m² à 236 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	38 m²	203 m²	0 m²	5 m²	0 m²	198 m²	236 m²
Total	38 m²	203 m²	0 m²	5 m²	0 m²	198 m²	236 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHILLY-MAZARIN (91380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911611710015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 mars 2017
Date de dépôt	21/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AH 206 à Chilly-Mazarin (91380)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0911611710027 Logement Autorisé

5 avenue Victor Hugo

Parcelle AH 206 à Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

17/10/2017 203 m² SDP KLM ASSOCIES

Permis de construire sur la même voie, 5 avenue Victor Hugo à Chilly-Mazarin (91380)

L’autre dossier recensé sur la voie 5 avenue Victor Hugo depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0911611710027 Logement Autorisé

5 avenue Victor Hugo

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

17/10/2017 203 m² SDP KLM ASSOCIES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chilly-Mazarin

PC n°0911611610023 Logement Autorisé

54 rue de la Division Lecl

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

10 févr. 2017 315 m² SDP

PC n°0911611710002 Logement Commencé

45 rue Medicis (Lot B)

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

21 mars 2017 119 m² SDP

PC n°0911611710003 Logement Annulé

11 rue de la Fontaine Auge

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

21 mars 2017 107 m² SDP

PC n°0911611710001 Logement Autorisé

44-46 Avenue Pierre Brosso

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

09 mai 2017 2 318 m² SDP

PC n°0911611710008 Logement Autorisé

Angle Rue de la Passerelle

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

29 mai 2017 2 595 m² SDP SCCV LES TERRASSES DE CHILLY

PC n°0911611710006 Logement Annulé

43 rue de Launay

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

12 juin 2017 4 344 m² SDP MARIGNAN RESIDENCES

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