Le permis de construire n° 0911611710001 a été délivré le 9 mai 2017 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 44-46 Avenue Pierre Brosso.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 92 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 39 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 2 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 345 m², soit 59 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 234, AH 235, AH 236. Au total, le catalogue compte 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 345 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

2 318 m²

Variation nette

+2 226 m²

Surface totale après

2 318 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/05/2018

Autorisation

09/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 234 AH 235 AH 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 92 m² existants et construit 2 318 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 345 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	39 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 318 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 92 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 92 m² à 2 318 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	92 m²	2 318 m²	0 m²	92 m²	0 m²	2 226 m²	2 318 m²
Total	92 m²	2 318 m²	0 m²	92 m²	0 m²	2 226 m²	2 318 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 92 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	39
Logements collectifs	39
Collectifs hors résidence	39
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
7	9	18	5	-	-	39
17,9 %	23,1 %	46,2 %	12,8 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Dix des 39 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911611710001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mai 2017
Date de dépôt	09/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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PC n°0911611710002 Logement Commencé

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21 mars 2017 119 m² SDP

PC n°0911611710003 Logement Annulé

11 rue de la Fontaine Auge

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

21 mars 2017 107 m² SDP

PC n°0911611710015 Logement Autorisé

5 avenue Victor Hugo

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Extension sans transformation

21 mars 2017 203 m² SDP

PC n°0911611710008 Logement Autorisé

Angle Rue de la Passerelle

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29 mai 2017 2 595 m² SDP SCCV LES TERRASSES DE CHILLY

PC n°0911611710006 Logement Annulé

43 rue de Launay

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12 juin 2017 4 344 m² SDP MARIGNAN RESIDENCES

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