À Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911611710008 a été délivré le 29 mai 2017, pour un projet situé Angle Rue de la Passerelle. La société de programme immobilier SCCV LES TERRASSES DE CHILLY porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 47 appartements, après démolition des 506 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 47 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 595 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 806 m², soit 55 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 173, AI 174, AI 175. Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 806 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

2 595 m²

Variation nette

+2 089 m²

Surface totale après

2 595 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/01/2019

Autorisation

29/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 173 AI 174 AI 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 506 m² existants et construit 2 595 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 806 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	47 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 595 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 506 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 506 m² à 2 595 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	506 m²	2 595 m²	0 m²	506 m²	0 m²	2 089 m²	2 595 m²
Total	506 m²	2 595 m²	0 m²	506 m²	0 m²	2 089 m²	2 595 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 47 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 37 logements sur 47.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	47
Logements collectifs	47
Collectifs hors résidence	47

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
17	20	8	2	-	-	47
36,2 %	42,6 %	17,0 %	4,3 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Neuf des 47 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES TERRASSES DE CHILLY, basée à Urrugne. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE CHILLY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 844802561
SIRET: 84480256100010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: URRUGNE (64122)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911611710008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mai 2017
Date de dépôt	04/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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PC n°0911611710015 Logement Autorisé

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21 mars 2017 203 m² SDP

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44-46 Avenue Pierre Brosso

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09 mai 2017 2 318 m² SDP

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43 rue de Launay

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12 juin 2017 4 344 m² SDP MARIGNAN RESIDENCES

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26 juin 2017 120 m² SDP SENDIN

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