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Permis de construire Logement N° 0911611710008

Permis de construire n° 0911611710008 à Chilly-Mazarin pour 2 595 m² de logement, Angle Rue De La Passerelle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Angle Rue De La Passerelle, à Chilly-Mazarin (91380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV LES TERRASSES DE CHILLY et accordé le 29 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911611710008, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 0911611710008

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE CHILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911611710008 a été délivré le 29 mai 2017, pour un projet situé Angle Rue De La Passerelle. Le demandeur déclaré est SCCV LES TERRASSES DE CHILLY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T1, 20 T2, 8 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI173, AI174, AI175. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-Mazarin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 806 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

2 595 m²

Variation nette

+2 089 m²

Surface totale après

2 595 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI173 AI174 AI175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	47 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	506 m²	2 595 m²	0 m²	506 m²	0 m²	2 089 m²	2 595 m²
Total	506 m²	2 595 m²	0 m²	506 m²	0 m²	2 089 m²	2 595 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	47
Logements collectifs	47
Collectifs hors résidence	47

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
17	20	8	2	-	-	47
36,2 %	42,6 %	17,0 %	4,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE CHILLY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 844802561
SIRET: 84480256100010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: URRUGNE (64122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911611710008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Angle Rue De La Passerelle, à Chilly-Mazarin (91380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV LES TERRASSES DE CHILLY et accordé le 29 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 17 T1, 20 T2, 8 T3 et 2 T4, dont 9 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911611710008, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chilly-Mazarin

PC n°0911611710003 Logement Annulé

11 Rue De La Fontaine Auge

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

21 mars 2017 107 m² SDP

PC n°0911611710015 Logement Autorisé

5 Avenue Victor Hugo

Chilly-Mazarin (91380)

Extension sans transformation

21 mars 2017 203 m² SDP

PC n°0911611710001 Logement Autorisé

44-46 Avenue Pierre Brosso

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

09 mai 2017 2 318 m² SDP

PC n°0911611710006 Logement Annulé

43 Rue De Launay

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

12 juin 2017 4 344 m² SDP MARIGNAN RESIDENCES

PC n°0911611710014 Locaux Autorisé

Rue Des Mares Juliennes

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

26 juin 2017 120 m² SDP SENDIN

PC n°0911611710009 Logement Autorisé

36 Avenue De La Cour De Fr

Chilly-Mazarin (91380)

Extension sans transformation

03 juil. 2017 83 m² SDP

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