Permis de construire Logement N° 0911592110008

Permis de construire n° 0911592110008 à Chevannes pour 374 m² de logement, 10 Rue Saint Martin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 0911592110008

Demandeur

VILA NOVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911592110008, délivré le 25 novembre 2021 à Chevannes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Saint Martin. La demande émane de VILA NOVA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 5 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J484, J481. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 021 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

478 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/11/2021
Chantier (DOC)
25/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Chevannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J484 J481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevannes Code postal 91750 Identifiant INSEE 91159
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 85 m² 289 m² 23 m² 0 m² 351 m² 478 m²
Locaux 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² -289 m² 0 m²
Total 416 m² 85 m² 289 m² 23 m² 289 m² 62 m² 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 - - - 9
- 44,4 % 55,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILA NOVA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453220006
SIRET
45322000600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
BALLANCOURT SUR ESSONNE (91610)

Autres dossiers de VILA NOVA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911592110008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Saint Martin, à Chevannes (91750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VILA NOVA et accordée le 25 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 25 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911592110008, déposé en mairie de Chevannes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chevannes

Autres types d'autorisations à Chevannes