Permis de construire Locaux N° 0911592110012

Permis de construire n° 0911592110012 à Chevannes pour 4 103 m² de locaux, Chemin De L'orme A Bonnet

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 6 mai 2022

Dossier PC n° 0911592110012

Demandeur

VERTICALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 mai 2022 à Chevannes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911592110012 porte sur un projet situé Chemin De L'orme A Bonnet. VERTICALE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 103 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevannes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 912 m²

Surface créée

4 103 m²

Variation nette

+4 103 m²

Surface totale après

4 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chevannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevannes Code postal 91750 Identifiant INSEE 91159
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 103 m² 4 103 m²
Total 0 m² 4 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 103 m² 4 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 103 m² 4 103 m²
dont Bureaux 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 199 m² 3 199 m²
Total locaux 0 m² 4 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 103 m² 4 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERTICALE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885096198
SIRET
88509619800019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
FONTENAY LE VICOMTE (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911592110012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De L'orme A Bonnet, à Chevannes (91750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VERTICALE ; la décision est intervenue le 6 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911592110012, déposé en mairie de Chevannes.

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