Retour aux permis de construire de Ballancourt-sur-Essonne

Permis de construire Logement N° 0910451330019

Permis de construire à Ballancourt-sur-Essonne pour 147 m² de logement - 29 29 B Rue Du Martroy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 29 B Rue Du Martroy, Ballancourt-sur-Essonne (91610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILA NOVA et accordé le 16 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910451330019, instruit par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 0910451330019

Demandeur

VILA NOVA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0910451330019, délivré le 16 décembre 2013 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 29 29 B Rue Du Martroy, Ballancourt-sur-Essonne (91610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILA NOVA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD267, BD264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 311 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

931 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/12/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD267 BD264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	261 m²	147 m²	147 m²	408 m²
Locaux	523 m²	0 m²	0 m²	523 m²
Total	784 m²	147 m²	147 m²	931 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILA NOVA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453220006
SIRET: 45322000600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910451330019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 29 B Rue Du Martroy, Ballancourt-sur-Essonne (91610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILA NOVA et accordé le 16 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910451330019, instruit par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ballancourt-sur-Essonne

DP n°0910452610030 Locaux Autorisé

47 Rue Du Martroy

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

Transformation sans extension

20 mai 2026 16 m² SDP

PC n°0910452610002 Logement Commencé

47 Rue Ampère

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

Nouvelle construction

04 avr. 2026 179 m² SDP LJ IMMO

PC n°0910452510014 Logement Autorisé

22 Rue De Verdun

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

Extension sans transformation

13 mars 2026 100 m² SDP

PC n°0910452510015 Logement Autorisé

5 Allee Du Verger

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 85 m² SDP

PC n°0910452610001 Logement Autorisé

3 Rue Eugene Pereire

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 69 m² SDP

PC n°0910452510013 Locaux Autorisé

48 Rue Du General De Gaulle

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 37 m² SDP LA STRACCIATELLA

Autres types d'autorisations à Ballancourt-sur-Essonne

Permis d'aménager à Ballancourt-sur-Essonne

14 autorisations

Permis de démolir à Ballancourt-sur-Essonne

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ballancourt-sur-Essonne

Autres types d'autorisations à Ballancourt-sur-Essonne

Caractéristiques du projet