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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0911591810001

Permis d'aménager à Chevannes pour 112 030 m² de terrain - Chemin Vicinal N_7

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ECT INVEST et autorisé le 5 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911591810001, instruit par la commune de Chevannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PA n° 0911591810001

Demandeur

ECT INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0911591810001, délivré le 5 juillet 2018 à Chevannes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Vicinal N_7, Chevannes (91750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ECT INVEST. L'opération concerne un terrain de 112 030 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont C16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2018

Surface du terrain

112 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Dépôt

04/02/2019

Autorisation

05/07/2018

Chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chevannes Code postal 91750 Identifiant INSEE 91159
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	112 030 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECT INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821786084
SIRET: 82178608400029
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0911591810001
Code commune INSEE	91159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juillet 2018
Date de dépôt	04/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 112 030 m², situé Chemin Vicinal N_7, Chevannes (91750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ECT INVEST et autorisé le 5 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911591810001, instruit par la commune de Chevannes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.