Permis de construire n° 0911561440010 à Cheptainville pour 1 233 m² de logement, 14 Rte D Arpajon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 avril 2015
Dossier PC n° 0911561440010
Demandeur
CONTINENTAL FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rte D Arpajon, le permis de construire n° 0911561440010 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2015 à Cheptainville (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par CONTINENTAL FONCIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, dont 2 individuels et 17 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC375. Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheptainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cheptainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheptainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91156
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 233 m² |
| Total | 0 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 233 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONTINENTAL FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509322343
- SIRET
- 50932234300013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTLHERY (91310)
Autres dossiers de CONTINENTAL FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911561440010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 30/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |