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Permis de construire Logement N° 0911561440010

Permis de construire à Cheptainville pour 1 233 m² de logement - 14 Rte D Arpajon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (2 individuels, 17 collectifs), pour 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rte D Arpajon, Cheptainville (91630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONTINENTAL FONCIER et accordé le 16 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911561440010, instruit par la commune de Cheptainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 0911561440010

Demandeur

CONTINENTAL FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0911561440010, délivré le 16 avril 2015 à Cheptainville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rte D Arpajon, Cheptainville (91630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONTINENTAL FONCIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, dont 2 individuels et 17 collectifs. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 948 m²

Surface créée

1 233 m²

Variation nette

+1 233 m²

Surface totale après

1 233 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cheptainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cheptainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91156
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	19 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 233 m²	1 233 m²
Total	0 m²	1 233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 233 m²	1 233 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements individuels	2
Logements collectifs	17
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTINENTAL FONCIER

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 509322343
SIRET: 50932234300013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MONTLHERY (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911561440010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 avril 2015
Date de dépôt	30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (2 individuels, 17 collectifs), pour 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rte D Arpajon, Cheptainville (91630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONTINENTAL FONCIER et accordé le 16 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911561440010, instruit par la commune de Cheptainville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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