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Permis de construire Locaux N° 0911561440002

Permis de construire à Cheptainville pour 284 m² de locaux - 5 Rue Des Francs Bourgeois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Francs Bourgeois, Cheptainville (91630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARPIMO et accordé le 24 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911561440002, instruit par la commune de Cheptainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 0911561440002

Demandeur

ARPIMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0911561440002, délivré le 24 novembre 2014 à Cheptainville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Des Francs Bourgeois, Cheptainville (91630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARPIMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

597 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/11/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cheptainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cheptainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91156
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	341 m²	0 m²	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	313 m²
Locaux	151 m²	133 m²	151 m²	0 m²	151 m²	133 m²	284 m²
Total	492 m²	133 m²	151 m²	28 m²	151 m²	105 m²	597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	133 m²	151 m²	0 m²	284 m²	284 m²
Entrepôt	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	151 m²	133 m²	151 m²	151 m²	133 m²	284 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARPIMO

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 414944587
SIRET: 41494458700016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ARPAJON (91290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911561440002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Francs Bourgeois, Cheptainville (91630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARPIMO et accordé le 24 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911561440002, instruit par la commune de Cheptainville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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