Permis de construire à Cheptainville pour 966 m² de logement et locaux - 5 Rue Des Francs Bourgeois
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 24 novembre 2014 · Dossier PC n° 0911561440002 · Demandeur : ARPIMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0911561440002, délivré le 24 novembre 2014 à Cheptainville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Des Francs Bourgeois, Cheptainville (91630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARPIMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 85 m² d'habitation et 133 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC147.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cheptainville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 341 m² | 85 m² | 148 m² | 28 m² | 0 m² | 205 m² | 546 m² |
| Locaux | 435 m² | 133 m² | 151 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 420 m² |
| Total | 776 m² | 218 m² | 299 m² | 28 m² | 299 m² | 190 m² | 966 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 133 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Entrepôts | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 136 m² |
| Total locaux | 435 m² | 133 m² | 151 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 420 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911561440002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91156 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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