Permis de construire n° 0911561440008 à Cheptainville pour 156 m² de locaux, 5 Rue De La Pierre Blanche
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 0911561440008
Demandeur
G9 PRODUCTIQ'
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911561440008, délivré le 24 novembre 2014 à Cheptainville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue De La Pierre Blanche. Le demandeur déclaré est G9 PRODUCTIQ'.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD70. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheptainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cheptainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheptainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91156
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 436 m² | 156 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 153 m² | 1 589 m² |
| Total | 1 436 m² | 156 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 153 m² | 1 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 436 m² | 156 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 153 m² | 1 589 m² |
| dont Industrie | 1 436 m² | 156 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 153 m² | 1 589 m² |
| Total locaux | 1 436 m² | 156 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 153 m² | 1 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G9 PRODUCTIQ'
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421252677
- SIRET
- 42125267700032
- Code APE (NAF)
- 17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
- Localisation
- LE PLESSIS-PATE (91220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911561440008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |