Permis de construire à Cheptainville pour 156 m² de locaux - 5 Rue De La Pierre Blanche
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 0911561440008
Demandeur
G9 PRODUCTIQ'
Cette page présente le permis de construire n° 0911561440008, délivré le 24 novembre 2014 à Cheptainville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue De La Pierre Blanche, Cheptainville (91630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G9 PRODUCTIQ'. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
2 mois 28 jours
Délai total
5 mois 6 jours
Localisation du projet à Cheptainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cheptainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91156
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 436 m² | 156 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 153 m² | 1 589 m² |
| Total | 1 436 m² | 156 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 153 m² | 1 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 436 m² | 156 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 153 m² | 1 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G9 PRODUCTIQ'
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421252677
- SIRET
- 42125267700032
- Code APE (NAF)
- 17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
- Localisation
- LE PLESSIS-PATE (91220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911561440008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |