Permis de construire Locaux N° 0911562310002

Permis de construire n° 0911562310002 à Cheptainville pour 350 m² de locaux, 2 Rue De La Pierre Blanche

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 0911562310002

Demandeur

SCI E.M.T.E

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911562310002, délivré le 17 avril 2023 à Cheptainville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue De La Pierre Blanche. Le projet est porté par SCI E.M.T.E.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheptainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cheptainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cheptainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91156
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 730 m²
Total 380 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 380 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 730 m²
dont Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
dont Entrepôt 160 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 510 m²
Total locaux 380 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI E.M.T.E

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439341702
SIRET
43934170200025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ITTEVILLE (91760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911562310002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Pierre Blanche, à Cheptainville (91630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI E.M.T.E et accordé le 17 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911562310002, déposé en mairie de Cheptainville.

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