Permis de construire n° 0911561340002 à Cheptainville pour 394 m² de locaux, 10 Rue De La Pierre Blanche Za Charbonneau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PC n° 0911561340002
Demandeur
M D P
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2013 à Cheptainville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911561340002 porte sur un projet situé 10 Rue De La Pierre Blanche Za Charbonneau. M D P figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD73. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheptainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cheptainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Charbonneau
Territoires administratifs
- Commune
- Cheptainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91156
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 526 m² |
| Total | 132 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 132 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 526 m² |
| Total locaux | 132 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M D P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495300212
- SIRET
- 49530021200018
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911561340002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |