Retour aux autorisations de Chauffour-lès-Étréchy

Permis de construire Locaux N° 0911481450001

Permis de construire à Chauffour-lès-Étréchy pour 190 m² de locaux - La Grosse Haie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grosse Haie, Chauffour-lès-Étréchy (91580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAMILLE PIGEON et accordé le 23 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2014, ouverture de chantier le 16 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911481450001, instruit par la commune de Chauffour-lès-Étréchy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2014

Dossier PC n° 0911481450001

Demandeur

FAMILLE PIGEON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0911481450001, délivré le 23 mars 2014 à Chauffour-lès-Étréchy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé La Grosse Haie, Chauffour-lès-Étréchy (91580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAMILLE PIGEON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 284 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/03/2014

Chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chauffour-lès-Étréchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chauffour-lès-Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91148
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Total	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE PIGEON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 435086129
SIRET: 43508612900010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: CHAUFFOUR-LES- TRECHY (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911481450001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 284 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grosse Haie, Chauffour-lès-Étréchy (91580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAMILLE PIGEON et accordé le 23 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2014, ouverture de chantier le 16 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911481450001, instruit par la commune de Chauffour-lès-Étréchy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chauffour-lès-Étréchy

PC n°0911482210002 Locaux Autorisé

Route De Villeconin

Chauffour-lès-Étréchy (91580)

Extension sans transformation

19 mai 2022 19 m² SDP FAMILLE PIGEON

PC n°0911482110001 Locaux Terminé

La Grosse Haie/ Le Village

Chauffour-lès-Étréchy (91580)

Nouvelle construction

20 sept. 2021 1 361 m² SDP FAMILLE PIGEON

PC n°0911482010002 Logement Autorisé

Le Vlg

Chauffour-lès-Étréchy (91580)

Nouvelle construction

16 nov. 2020 152 m² SDP

PC n°0911481810002 Logement Terminé

1 Route De Villeconin

Chauffour-lès-Étréchy (91580)

Transformation sans extension

11 avr. 2019 286 m² SDP

PC n°0911481910001 Locaux Commencé

La Grosse Haie

Chauffour-lès-Étréchy (91580)

Nouvelle construction

25 mars 2019 420 m² SDP FAMILLE PIGEON

PC n°0911481410002 Mixte Autorisé

4 Rte De Mauchamps

Chauffour-lès-Étréchy (91580)

Extension sans transformation

17 janv. 2019 742 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chauffour-lès-Étréchy

Permis de démolir à Chauffour-lès-Étréchy

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chauffour-lès-Étréchy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chauffour-lès-Étréchy

Autres types d'autorisations à Chauffour-lès-Étréchy

Caractéristiques du projet