Permis de construire n° 0911481910001 à Chauffour-lès-Étréchy pour 420 m² de locaux, La Grosse Haie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PC n° 0911481910001
Demandeur
FAMILLE PIGEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2019 à Chauffour-lès-Étréchy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911481910001 porte sur un projet situé La Grosse Haie. Le projet est porté par FAMILLE PIGEON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC21. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauffour-lès-Étréchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chauffour-lès-Étréchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauffour-lès-Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91148
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 970 m² |
| Total | 550 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 550 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 970 m² |
| Total locaux | 550 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILLE PIGEON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 435086129
- SIRET
- 43508612900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHAUFFOUR-LES-ETRECHY (91580)
Autres dossiers de FAMILLE PIGEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911481910001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 02/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |