Permis de construire Mixte N° 0911481450002

Permis de construire à Chauffour-lès-Étréchy pour 742 m² de logement et locaux - 4 Rue De Mauchamps

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2015

Dossier PC n° 0911481450002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0911481450002, délivré le 14 février 2015 à Chauffour-lès-Étréchy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue De Mauchamps, Chauffour-lès-Étréchy (91580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 244 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² en habitation, 669 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB80, ZB71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 244 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

1 062 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/02/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chauffour-lès-Étréchy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB80 ZB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chauffour-lès-Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91148
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 500 m² 669 m² 0 m² 180 m² 0 m² 489 m² 989 m²
Total 500 m² 742 m² 0 m² 180 m² 0 m² 562 m² 1 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 500 m² 669 m² 0 m² 180 m² 0 m² 489 m² 989 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAMPES (91150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911481450002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 244 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Mauchamps, Chauffour-lès-Étréchy (91580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 73 m² d'habitation et 669 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911481450002, instruit par la commune de Chauffour-lès-Étréchy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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