Permis de construire Locaux N° 0911482210002

Permis de construire n° 0911482210002 à Chauffour-lès-Étréchy pour 19 m² de locaux, Route De Villeconin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 0911482210002

Demandeur

FAMILLE PIGEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Villeconin, le permis de construire n° 0911482210002 a été délivré le 19 mai 2022 à Chauffour-lès-Étréchy (Essonne, Île-de-France). La demande émane de FAMILLE PIGEON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC16. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauffour-lès-Étréchy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 113 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauffour-lès-Étréchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauffour-lès-Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91148
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 223 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE PIGEON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
435086129
SIRET
43508612900010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2001
Localisation
CHAUFFOUR-LES-ETRECHY (91580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911482210002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 113 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Villeconin, à Chauffour-lès-Étréchy (91580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FAMILLE PIGEON et accordée le 19 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911482210002, déposé en mairie de Chauffour-lès-Étréchy.

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