Permis de construire n° 0911481610004 à Chauffour-lès-Étréchy pour 342 m² de locaux, La Grosse Haie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 0911481610004
Demandeur
FAMILLE PIGEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911481610004 a été délivré le 21 avril 2016 à Chauffour-lès-Étréchy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé La Grosse Haie. Le demandeur déclaré est FAMILLE PIGEON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC21. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauffour-lès-Étréchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Chauffour-lès-Étréchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauffour-lès-Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91148
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 532 m² |
| Total | 190 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 532 m² |
| Total locaux | 190 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILLE PIGEON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 435086129
- SIRET
- 43508612900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHAUFFOUR-LES-ETRECHY (91580)
Autres dossiers de FAMILLE PIGEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911481610004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |