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Permis de construire Locaux N° 0911361810005

Permis de construire à Champlan pour 679 m² de locaux - 3 Rue Des Clotais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Clotais, Champlan (91160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND et accordé le 27 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 27 septembre 2018, achèvement déclaré le 24 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911361810005, instruit par la commune de Champlan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 0911361810005

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0911361810005, délivré le 27 septembre 2018 à Champlan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Des Clotais, Champlan (91160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 968 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

679 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2019.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

24/10/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/09/2018

Chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

24/10/2019

Localisation du projet à Champlan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champlan Code postal 91160 Identifiant INSEE 91136
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	664 m²	15 m²	664 m²	0 m²	664 m²	15 m²	679 m²
Total	664 m²	15 m²	664 m²	0 m²	664 m²	15 m²	679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	664 m²	0 m²	0 m²	664 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	15 m²	664 m²	0 m²	679 m²	679 m²
Total locaux	664 m²	15 m²	664 m²	664 m²	15 m²	679 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269100095
SIRET: 26910009500018
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: ETAMPES (91150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911361810005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Clotais, Champlan (91160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND et accordé le 27 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 27 septembre 2018, achèvement déclaré le 24 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911361810005, instruit par la commune de Champlan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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