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Permis de construire Locaux N° 0911361810005

Permis de construire n° 0911361810005 à Champlan pour 679 m² de locaux, 3 Rue Des Clotais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Clotais, à Champlan (91160).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND et accordé le 27 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 27 septembre 2018, achèvement déclaré le 24 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911361810005, déposé en mairie de Champlan.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 0911361810005

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911361810005 a été délivré le 27 septembre 2018 à Champlan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Des Clotais. ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE86. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champlan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 968 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

24/10/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/09/2018

Chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

24/10/2019

Localisation du projet à Champlan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champlan Code postal 91160 Identifiant INSEE 91136
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	664 m²	15 m²	664 m²	0 m²	664 m²	15 m²	679 m²
Total	664 m²	15 m²	664 m²	0 m²	664 m²	15 m²	679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	15 m²	664 m²	0 m²	679 m²	679 m²
Autres activités	664 m²	0 m²	0 m²	664 m²	-664 m²	0 m²
dont Bureaux	664 m²	0 m²	0 m²	664 m²	-664 m²	0 m²
Total locaux	664 m²	15 m²	664 m²	664 m²	15 m²	679 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269100095
SIRET: 26910009500018
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ETAMPES (91150)

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Avenue Du 8 Mai 1945

Extension sans transformation

16 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911361810005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Clotais, à Champlan (91160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND et accordé le 27 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 27 septembre 2018, achèvement déclaré le 24 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911361810005, déposé en mairie de Champlan.

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DP n°0911361810001 Logement Autorisé

4 Rue De La Mairie

Champlan (91160)

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30 janv. 2018 46 m² SDP

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25 sept. 2018 605 m² SDP ONDULYS TAILLEUR

PC n°0911361810007 Locaux Terminé

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Champlan (91160)

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12 nov. 2018 154 m² SDP SCI 9 R DE PARIS

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06 déc. 2019 90 m² SDP SCI ECN

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