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Permis de construire Locaux N° 0911361810007

Permis de construire n° 0911361810007 à Champlan pour 154 m² de locaux, 9 rue de Paris

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 0911361810007

Demandeur

SCI 9 R DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911361810007 a été délivré le 12 novembre 2018 à Champlan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 rue de Paris. La demande émane de SCI 9 R DE PARIS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 691 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 100 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2018, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 53. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Champlan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

691 m²

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/11/2018

Chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Localisation du projet à Champlan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champlan Code postal 91160 Identifiant INSEE 91136
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 691 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 100 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 272 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 678 m² à 732 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	406 m²
Locaux	272 m²	54 m²	100 m²	100 m²	54 m²	326 m²
Total	678 m²	54 m²	100 m²	100 m²	54 m²	732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	272 m²	54 m²	100 m²	100 m²	54 m²	326 m²
dont Bureaux	0 m²	54 m²	100 m²	0 m²	154 m²	154 m²
dont Industrie	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²
dont Entrepôt	235 m²	0 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	135 m²
Total locaux	272 m²	54 m²	100 m²	100 m²	54 m²	326 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 9 R DE PARIS, dont l'adresse déclarée est à Champlan. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI 9 R DE PARIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 410055883
SIRET: 41005588300012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1996
Localisation: CHAMPLAN (91160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911361810007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champlan

PC n°0911361710006 Locaux Commencé

10 rue de Saulx

Champlan (91160)

Transformation avec extension

27 févr. 2018 44 m² SDP

PC n°0911361810004 Locaux Autorisé

1 rue du Chemin Blanc

Champlan (91160)

Extension sans transformation

25 sept. 2018 605 m² SDP ONDULYS TAILLEUR

PC n°0911361810005 Locaux Terminé

3 rue des Clotais

Champlan (91160)

Transformation avec extension

27 sept. 2018 679 m² SDP ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND

PC n°0911361910004 Locaux Terminé

5 route de Massy

Champlan (91160)

Transformation sans extension

30 oct. 2019 319 m² SDP TOWERLINK FRANCE SAS

PC n°0911361910005 Mixte Terminé

25 rue du Parc des Sports

Champlan (91160)

Transformation avec extension

06 déc. 2019 90 m² SDP SCI ECN

PC n°0911362010001 Locaux Autorisé

10 chemin de Chilly

Champlan (91160)

Nouvelle construction

18 juin 2020 48 m² SDP

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