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Permis de construire Locaux N° 0911361810007

Permis de construire n° 0911361810007 à Champlan pour 154 m² de locaux, 9 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De Paris, à Champlan (91160).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI 9 R DE PARIS et accordé le 12 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 8 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911361810007, déposé en mairie de Champlan.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 0911361810007

Demandeur

SCI 9 R DE PARIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911361810007 a été délivré le 12 novembre 2018 à Champlan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue De Paris. La demande émane de SCI 9 R DE PARIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champlan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

691 m²

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/11/2018

Chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Localisation du projet à Champlan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champlan Code postal 91160 Identifiant INSEE 91136
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	406 m²
Locaux	272 m²	54 m²	100 m²	100 m²	54 m²	326 m²
Total	678 m²	54 m²	100 m²	100 m²	54 m²	732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	272 m²	54 m²	100 m²	100 m²	54 m²	326 m²
dont Bureaux	0 m²	54 m²	100 m²	0 m²	154 m²	154 m²
dont Industrie	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²
dont Entrepôt	235 m²	0 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	135 m²
Total locaux	272 m²	54 m²	100 m²	100 m²	54 m²	326 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 9 R DE PARIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 410055883
SIRET: 41005588300012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHAMPLAN (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911361810007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De Paris, à Champlan (91160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI 9 R DE PARIS et accordé le 12 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 8 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911361810007, déposé en mairie de Champlan.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champlan

PC n°0911361710006 Locaux Commencé

10 Rue De Saulx

Champlan (91160)

Transformation avec extension

27 févr. 2018 44 m² SDP

PC n°0911361810004 Locaux Autorisé

1 Rue Du Chemin Blanc

Champlan (91160)

Extension sans transformation

25 sept. 2018 605 m² SDP ONDULYS TAILLEUR

PC n°0911361810005 Locaux Terminé

3 Rue Des Clotais

Champlan (91160)

Transformation avec extension

27 sept. 2018 679 m² SDP ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND

PC n°0911361910004 Locaux Terminé

5 Rte De Massy

Champlan (91160)

Transformation sans extension

30 oct. 2019 319 m² SDP TOWERLINK FRANCE SAS

PC n°0911361910005 Mixte Terminé

25 Rue Du Parc Des Sports

Champlan (91160)

Transformation avec extension

06 déc. 2019 90 m² SDP SCI ECN

PC n°0911362010001 Locaux Autorisé

10 Chemin De Chilly

Champlan (91160)

Nouvelle construction

18 juin 2020 48 m² SDP

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