Permis de construire n° 0911361910004 à Champlan pour 319 m² de locaux, 5 route de Massy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PC n° 0911361910004
Demandeur
TOWERLINK FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911361910004 a été délivré le 30 octobre 2019 à Champlan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 route de Massy. TOWERLINK FRANCE SAS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 319 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 914 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Champlan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2021
Achèvement (DAACT)
02/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Champlan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champlan Code postal 91160 Identifiant INSEE 91136
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 914 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 319 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 319 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 319 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² |
| Total | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
| dont Entrepôt | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | -319 m² | 0 m² |
| Total locaux | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOWERLINK FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Sèvres. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TOWERLINK FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844254326
- SIRET
- 84425432600011
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SÈVRES (92310)
Autres dossiers de TOWERLINK FRANCE SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911361910004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |