Permis de construire Mixte N° 0911222410005

Permis de construire n° 0911222410005 à Bures-sur-Yvette pour 1 578 m² de logement et locaux, 8 Rue Du Gal Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PC n° 0911222410005

Demandeur

SCCV 8 GENERAL LECLERC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2025 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911222410005 porte sur un projet situé 8 Rue Du Gal Leclerc. Le demandeur déclaré est SCCV 8 GENERAL LECLERC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 48 T1 et 1 T6+. La surface se répartit entre 1 371 m² d'habitation et 207 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bures-sur-Yvette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

1 578 m²

Variation nette

+1 578 m²

Surface totale après

1 800 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bures-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 371 m² 1 491 m²
Locaux 102 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 309 m²
Total 222 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 102 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 309 m²
Total locaux 102 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 309 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

49 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
En résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
48 - - - - 1 49
98,0 % - - - - 2,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 8 GENERAL LECLERC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
983563248
SIRET
98356324800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911222410005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Gal Leclerc, à Bures-sur-Yvette (91440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV 8 GENERAL LECLERC et accordé le 14 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 48 T1 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 371 m² d'habitation et 207 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911222410005, déposé en mairie de Bures-sur-Yvette.

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