Permis de construire à Bures-sur-Yvette pour 1 800 m² de logement et locaux - 8 Rue Du Gal Leclerc
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 14 février 2025 · Dossier PC n° 0911222410005 · Demandeur : SCCV 8 GENERAL LECLERC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0911222410005, délivré le 14 février 2025 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Du Gal Leclerc, Bures-sur-Yvette (91440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV 8 GENERAL LECLERC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 49 logements après travaux, dont 1 individuel et 48 collectifs. La répartition par taille comprend 48 T1, 1 T6+. La surface se répartit entre 1 371 m² d'habitation et 207 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ76.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bures-sur-Yvette
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 491 m² |
| Locaux | 102 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 309 m² |
| Total | 222 m² | 1 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 578 m² | 1 800 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 102 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 48 |
| En résidence | 49 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 48 | - | - | - | - | 1 | 49 |
| 98,0 % | - | - | - | - | 2,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911222410005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91122 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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