Permis de construire Mixte N° 0911222410005

Permis de construire à Bures-sur-Yvette pour 1 578 m² de logement et locaux - 8 Rue Du Gal Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PC n° 0911222410005

Demandeur

SCCV 8 GENERAL LECLERC

Cette page présente le permis de construire n° 0911222410005, délivré le 14 février 2025 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Du Gal Leclerc, Bures-sur-Yvette (91440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV 8 GENERAL LECLERC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 48 T1, 1 T6+. La surface se répartit entre 1 371 m² d'habitation et 207 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

1 578 m²

Variation nette

+1 578 m²

Surface totale après

1 800 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bures-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 371 m² 1 491 m²
Locaux 102 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 309 m²
Total 222 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 102 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 309 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
En résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
48 - - - - 1 49
98,0 % - - - - 2,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 8 GENERAL LECLERC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
983563248
SIRET
98356324800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911222410005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Gal Leclerc, Bures-sur-Yvette (91440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 8 GENERAL LECLERC et accordé le 14 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 48 T1, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 371 m² d'habitation et 207 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911222410005, instruit par la commune de Bures-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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