Déclaration préalable n° 0911222410109 à Bures-sur-Yvette pour 147 m² de logement, 16 Av Bures Cottage
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 avril 2025
Dossier DP n° 0911222410109
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911222410109 a fait l'objet d'une décision le 15 avril 2025, pour un projet situé 16 Av Bures Cottage.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bures-sur-Yvette.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bures-sur-Yvette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 15 m² | 132 m² | 10 m² | 132 m² | 5 m² | 147 m² |
| Total | 142 m² | 15 m² | 132 m² | 10 m² | 132 m² | 5 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUEIL MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911222410109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |