Permis de construire Mixte N° 0911221340022

Permis de construire n° 0911221340022 à Bures-sur-Yvette pour 2 493 m² de logement et locaux, Rue Du Gal Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 0911221340022

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911221340022 a été délivré le 16 mai 2014 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Gal Leclerc. Le demandeur déclaré est COGEDIM RESIDENCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 2 224 m² d'habitation et 269 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI145. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bures-sur-Yvette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 813 m²

Surface créée

2 493 m²

Variation nette

+2 493 m²

Surface totale après

2 493 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bures-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 224 m² 2 224 m²
Locaux 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 0 m² 2 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 493 m² 2 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Équipements publics 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911221340022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Gal Leclerc, à Bures-sur-Yvette (91440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM RESIDENCE et accordé le 16 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2014).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 11 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 224 m² d'habitation et 269 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911221340022, déposé en mairie de Bures-sur-Yvette.

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