Déclaration préalable Locaux N° 0911221810042

Déclaration préalable n° 0911221810042 à Bures-sur-Yvette pour 58 m² de locaux, 12 Bi Rue Du Gal Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier DP n° 0911221810042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 juin 2018 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911221810042 porte sur un projet situé 12 Bi Rue Du Gal Leclerc.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bures-sur-Yvette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 899 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bures-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURES SUR YVETTE (91440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911221810042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Bi Rue Du Gal Leclerc, à Bures-sur-Yvette (91440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911221810042, déposé en mairie de Bures-sur-Yvette.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bures-sur-Yvette

Autres types d'autorisations à Bures-sur-Yvette