Permis de construire n° 0911222310005 à Bures-sur-Yvette pour 23 m² de locaux, 35 Rte De Chartres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 0911222310005
Demandeur
INSTITUT HAUTES ETUDES SCIENTIFIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911222310005 a été délivré le 9 juin 2023 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rte De Chartres. INSTITUT HAUTES ETUDES SCIENTIFIQUES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bures-sur-Yvette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bures-sur-Yvette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 402 m² |
| Total | 379 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 379 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 402 m² |
| dont Bureaux | 379 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 402 m² |
| Total locaux | 379 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT HAUTES ETUDES SCIENTIFIQUES
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775688252
- SIRET
- 77568825200029
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BURES SUR YVETTE (91440)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911222310005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |