Permis de construire n° 0911152310025 à Bruyères-le-Châtel pour 6 248 m² de locaux, 2 rue de la Liberation
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PC n° 0911152310025
Demandeur
LINKCITY ILE-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911152310025 a été délivré le 16 mai 2024 à Bruyères-le-Châtel (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 2 rue de la Liberation. La société de promotion immobilière LINKCITY ILE-DE-FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 5 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 063 m² issus de transformation sur un terrain de 22 000 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 722. La voie, rue de la Liberation, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères-le-Châtel, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 6 248 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruyères-le-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-le-Châtel Code postal 91680 Identifiant INSEE 91115
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 22 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 185 m² à construire et 1 063 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 063 m² parmi les 2 137 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 5 185 m² de commerce et activités de service (dont 5 185 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 137 m² à 6 248 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 137 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 1 063 m² | -2 137 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 185 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 6 248 m² | 6 248 m² |
| Total | 2 137 m² | 5 185 m² | 1 063 m² | 1 074 m² | 1 063 m² | 4 111 m² | 6 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 185 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 6 248 m² | 6 248 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 5 185 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 6 248 m² | 6 248 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 185 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 6 248 m² | 6 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LINKCITY ILE-DE-FRANCE, une SAS basée à Guyancourt. Ce demandeur a déposé 133 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LINKCITY ILE-DE-FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343183331
- SIRET
- 34318333100044
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de LINKCITY ILE-DE-FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911152310025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberation à Bruyères-le-Châtel (91680)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de la Liberation depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.