Permis de construire Locaux N° 0911152310025

Permis de construire n° 0911152310025 à Bruyères-le-Châtel pour 6 248 m² de locaux, 2 rue de la Liberation

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 0911152310025

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911152310025 a été délivré le 16 mai 2024 à Bruyères-le-Châtel (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 2 rue de la Liberation. La société de promotion immobilière LINKCITY ILE-DE-FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 5 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 063 m² issus de transformation sur un terrain de 22 000 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 722. La voie, rue de la Liberation, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères-le-Châtel, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 6 248 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 000 m²

Surface existante avant

2 137 m²

Surface créée

6 248 m²

Variation nette

+4 111 m²

Surface totale après

6 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruyères-le-Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères-le-Châtel Code postal 91680 Identifiant INSEE 91115
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 22 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 185 m² à construire et 1 063 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 063 m² parmi les 2 137 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 5 185 m² de commerce et activités de service (dont 5 185 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 137 m² à 6 248 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 137 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 1 063 m² -2 137 m² 0 m²
Locaux 0 m² 5 185 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 6 248 m² 6 248 m²
Total 2 137 m² 5 185 m² 1 063 m² 1 074 m² 1 063 m² 4 111 m² 6 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 185 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 6 248 m² 6 248 m²
dont Hôtels 0 m² 5 185 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 6 248 m² 6 248 m²
Total locaux 0 m² 5 185 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 6 248 m² 6 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LINKCITY ILE-DE-FRANCE, une SAS basée à Guyancourt. Ce demandeur a déposé 133 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Autres dossiers de LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911152310025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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