Déclaration préalable Locaux N° 0911141610094

Déclaration préalable n° 0911141610094 à Brunoy pour 14 m² de locaux, 6 Avenu Kruger

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier DP n° 0911141610094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 août 2016 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911141610094 porte sur un projet situé 6 Avenu Kruger.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brunoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 132 m²
Locaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 146 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUNOY (91800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911141610094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenu Kruger, à Brunoy (91800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911141610094, déposé en mairie de Brunoy.

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