Permis de construire Logement N° 0911141610013

Permis de construire à Brunoy pour 1 330 m² de logement - 9 Rue De La Poste

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 0911141610013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0911141610013, délivré le 8 septembre 2016 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue De La Poste, Brunoy (91800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 6 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

846 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

1 330 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 330 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Brunoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 330 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 200 m² 1 330 m²
Total 130 m² 1 330 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 200 m² 1 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 6 2 - 17
- 17,6 % 35,3 % 35,3 % 11,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUNOY (91800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911141610013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Poste, Brunoy (91800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 6 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911141610013, instruit par la commune de Brunoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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