Permis de construire Logement N° 0911141610013

Permis de construire n° 0911141610013 à Brunoy pour 1 330 m² de logement, 9 Rue De La Poste

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 septembre 2016

Dossier PC n° 0911141610013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911141610013 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2016 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue De La Poste.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 6 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

846 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

1 330 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 330 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brunoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 330 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 200 m² 1 330 m²
Total 130 m² 1 330 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 200 m² 1 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 6 2 - 17
- 17,6 % 35,3 % 35,3 % 11,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUNOY (91800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911141610013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 8 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Poste, à Brunoy (91800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 6 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911141610013, déposé en mairie de Brunoy.

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