Permis de construire Logement N° 0911061950004

Permis de construire n° 0911061950004 à Breux-Jouy pour 55 m² de logement, 4 route de Saint-Chéron

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 0911061950004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911061950004 a été délivré le 9 décembre 2019 à Breux-Jouy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 route de Saint-Chéron.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 725 m², le programme représente 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/03/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 267. La voie, route de Saint-Chéron, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Breux-Jouy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
06/03/2020
Autorisation
09/12/2019
3
Chantier (DOC)
06/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breux-Jouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breux-Jouy Code postal 91650 Identifiant INSEE 91106
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 725 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² à construire.

La surface de plancher passe de 72 m² à 127 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 127 m²
Total 72 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 127 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUX-JOUY (91650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911061950004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 06/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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