Permis de construire à Breux-Jouy pour 56 m² de logement - 12 Rue De La Pluche
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2019
Dossier PC n° 0911061950003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0911061950003, délivré le 16 novembre 2019 à Breux-Jouy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue De La Pluche, Breux-Jouy (91650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH312.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2026.
Autorisation
16 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2019
Achèvement (DAACT)
27/05/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 ans 6 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Breux-Jouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breux-Jouy Code postal 91650 Identifiant INSEE 91106
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 101 m² |
| Total | 45 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL SAINT GERMAIN (91530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911061950003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 16/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |