Permis de construire Logement N° 0911052510008

Permis de construire n° 0911052510008 à Breuillet pour 186 m² de logement, 7 rue de Beaulieu

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PC n° 0911052510008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911052510008 a été délivré le 16 décembre 2025 à Breuillet (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 7 rue de Beaulieu.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 160 m² issus de transformation sur un terrain de 2 101 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 134. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Beaulieu, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Breuillet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 101 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/12/2025
2
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breuillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuillet Code postal 91650 Identifiant INSEE 91105
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 101 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 160 m² parmi les 176 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 176 m² à 186 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 160 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Locaux 176 m² 0 m² 0 m² 16 m² 160 m² -176 m² 0 m²
Total 176 m² 26 m² 160 m² 16 m² 160 m² 10 m² 186 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUILLET (91650)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911052510008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 16/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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