Permis de construire Locaux N° 0911052510003

Permis de construire n° 0911052510003 à Breuillet pour 2 848 m² de locaux, 9 Rue Du Buisson Rondeau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PC n° 0911052510003

Demandeur

SCI ACTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911052510003 a été délivré le 25 juin 2025 à Breuillet (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Du Buisson Rondeau. SCI ACTIMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 848 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2389, AI57, B646. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuillet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 700 m²

Surface existante avant

14 613 m²

Surface créée

2 848 m²

Variation nette

+2 848 m²

Surface totale après

17 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breuillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2389 AI57 B646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuillet Code postal 91650 Identifiant INSEE 91105
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 613 m² 2 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 848 m² 17 461 m²
Total 14 613 m² 2 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 848 m² 17 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 613 m² 2 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 848 m² 17 461 m²
dont Entrepôt 14 613 m² 2 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 848 m² 17 461 m²
Total locaux 14 613 m² 2 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 848 m² 17 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACTIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401953435
SIRET
40195343500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREUILLET (91650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911052510003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Buisson Rondeau, à Breuillet (91650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ACTIMMO et accordée le 25 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911052510003, déposé en mairie de Breuillet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Breuillet

Autres types d'autorisations à Breuillet