Permis de construire n° 0911052310021 à Breuillet pour 148 m² de logement, 7 Bis Rue de Beaulieu
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 février 2024
Dossier PC n° 0911052310021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911052310021 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2024 à Breuillet (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Bis Rue de Beaulieu.
Ce permis de construire portait sur la création de 4 logements collectifs, tous des T2. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 123 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 20 178 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 134. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Beaulieu, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Breuillet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 91650 Identifiant INSEE 91105
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 20 178 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 25 m² à construire et 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 123 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 123 m² à 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 25 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Locaux | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -123 m² | 0 m² |
| Total | 123 m² | 25 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 25 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements collectifs. Les 4 logements devaient tous être des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUILLET (91650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911052310021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 05/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AK 134 à Breuillet (91650)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Beaulieu à Breuillet (91650)
L’autre dossier recensé rue de Beaulieu depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.