Déclaration préalable Locaux N° 0911052510103

Déclaration préalable n° 0911052510103 à Breuillet pour 7 m² de locaux, 7 rue du Buisson Rondeau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier DP n° 0911052510103

Demandeur

SB FIRST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Breuillet (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911052510103 a été accordée le 9 février 2026, pour un projet situé 7 rue du Buisson Rondeau. SB FIRST porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 299 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 42, AI 45, AI 66. La voie, rue du Buisson Rondeau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Breuillet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 299 m²

Surface existante avant

1 272 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breuillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 42 AI 45 AI 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuillet Code postal 91650 Identifiant INSEE 91105
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 299 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 272 m² à 1 279 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 272 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 279 m²
Total 1 272 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 272 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 279 m²
Total locaux 1 272 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SB FIRST, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.

Demandeur

SB FIRST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981716368
SIRET
98171636800015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023

Autres dossiers de SB FIRST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911052510103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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