Déclaration préalable Locaux N° 0911052510103

Déclaration préalable à Breuillet pour 7 m² de locaux - 7 Rue Du Buisson Rondeau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier DP n° 0911052510103

Demandeur

SB FIRST

Cette page présente la déclaration préalable n° 0911052510103, accordée le 9 février 2026 à Breuillet (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Du Buisson Rondeau, Breuillet (91650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SB FIRST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI42, AI45, AI66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 299 m²

Surface existante avant

1 272 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breuillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI42 AI45 AI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Breuillet Code postal 91650 Identifiant INSEE 91105
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 272 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 279 m²
Total 1 272 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 272 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SB FIRST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981716368
SIRET
98171636800015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
DOURDAN (91410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911052510103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 299 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Buisson Rondeau, Breuillet (91650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SB FIRST et accordée le 9 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911052510103, instruit par la commune de Breuillet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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