Permis de construire n° 0911032310022 à Brétigny-sur-Orge pour 1 172 m² de locaux, 5 Avenue De La Commune De Pa
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 0911032310022
Demandeur
BRAXTON RETAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911032310022, délivré le 22 janvier 2024 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Avenue De La Commune De Pa. Le dossier a été déposé par BRAXTON RETAIL.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 443 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 486 m² en commerce et activités de service et 686 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA190. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2024
Achèvement (DAACT)
22/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 566 m² | 1 172 m² | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | -71 m² | 1 495 m² |
| Total | 1 566 m² | 1 172 m² | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | -71 m² | 1 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 566 m² | 486 m² | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | -757 m² | 809 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
| Total locaux | 1 566 m² | 1 172 m² | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | -71 m² | 1 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRAXTON RETAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902922384
- SIRET
- 90292238400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de BRAXTON RETAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911032310022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |