Permis de construire n° 0911031610009 à Brétigny-sur-Orge pour 781 m² de locaux, Avenue De La Commune De Pa Zac Maison Neuve
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PC n° 0911031610009
Demandeur
IMOCOMINVEST 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911031610009 a été délivré le 12 août 2016 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De La Commune De Pa Zac Maison Neuve. Le projet est porté par IMOCOMINVEST 2.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Maison Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 300 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 10 081 m² |
| Total | 9 300 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 10 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 300 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 10 081 m² |
| Total locaux | 9 300 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 10 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMOCOMINVEST 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
- SIREN
- 802889337
- SIRET
- 80288933700019
- Code APE (NAF)
- 64.99Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911031610009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |