Permis de construire n° 0911031510012 à Brétigny-sur-Orge pour 340 m² de locaux, Avenue De La Commune De Pa
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 0911031510012
Demandeur
SNC VILLA BAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911031510012 a été délivré le 25 septembre 2015, pour un projet situé Avenue De La Commune De Pa. Le projet est porté par SNC VILLA BAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC89. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 959 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 9 299 m² |
| Total | 8 959 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 9 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 959 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 9 299 m² |
| Total locaux | 8 959 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 9 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC VILLA BAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 423220219
- SIRET
- 42322021900012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de SNC VILLA BAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911031510012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |