Permis de construire à Brétigny-sur-Orge pour 340 m² de locaux - Avenue De La Commune De Pa
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 0911031510012
Demandeur
SNC VILLA BAC
Cette page présente le permis de construire n° 0911031510012, délivré le 25 septembre 2015 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De La Commune De Pa, Brétigny-sur-Orge (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC VILLA BAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC89.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 2 jours
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 959 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 9 299 m² |
| Total | 8 959 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 9 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 959 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 9 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC VILLA BAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 423220219
- SIRET
- 42322021900012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911031510012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |