Permis de construire Locaux N° 0911032310038

Permis de construire n° 0911032310038 à Brétigny-sur-Orge pour 465 m² de locaux, 17 Chemin Des Patures

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 0911032310038

Demandeur

COSMOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2024 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911032310038 porte sur un projet situé 17 Chemin Des Patures. Le projet est porté par COSMOS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A410. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 134 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

465 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m²
Total 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Autres activités 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² -465 m² 0 m²
dont Bureaux 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² -465 m² 0 m²
Total locaux 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSMOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
980662852
SIRET
98066285200014
Code APE (NAF)
96.04Z - Entretien corporel
Localisation
BRETIGNY SUR ORGE (91220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911032310038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Chemin Des Patures, à Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COSMOS et accordé le 8 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911032310038, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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