Permis de construire Locaux N° 0911032310038

Permis de construire à Brétigny-sur-Orge pour 465 m² de locaux - 17 Chemin Des Patures

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 0911032310038

Demandeur

COSMOS

Cette page présente le permis de construire n° 0911032310038, délivré le 8 février 2024 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Chemin Des Patures, Brétigny-sur-Orge (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COSMOS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 134 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

465 m²

Surface totale après

465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m²
Total 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total locaux 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSMOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
980662852
SIRET
98066285200014
Code APE (NAF)
96.04Z - Entretien corporel
Localisation
BRETIGNY SUR ORGE (91220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911032310038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Chemin Des Patures, Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COSMOS et accordé le 8 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911032310038, instruit par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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