Permis de construire Locaux N° 07858623G1046

Permis de construire à Sartrouville pour 974 m² de locaux - 50 Avenu Georges Clemenceau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 07858623G1046

Demandeur

BRAXTON RETAIL

Cette page présente le permis de construire n° 07858623G1046, délivré le 15 avril 2024 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 50 Avenu Georges Clemenceau, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRAXTON RETAIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL294, AL852.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 461 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

974 m²

Surface totale après

974 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/04/2024
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2024

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL294 AL852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 974 m² 0 m² 974 m² 0 m² 974 m² 0 m² 974 m²
Total 974 m² 0 m² 974 m² 0 m² 974 m² 0 m² 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 974 m² 0 m² 974 m² 0 m² 974 m² 0 m² 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRAXTON RETAIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902922384
SIRET
90292238400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858623G1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Avenu Georges Clemenceau, Sartrouville (78500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRAXTON RETAIL et accordé le 15 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858623G1046, instruit par la commune de Sartrouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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