Permis de construire à Brétigny-sur-Orge pour 104 m² de locaux - 20 Rue De Rochebrune
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PC n° 0911031910046
Demandeur
ASSOCIATION POUR LES POTAGERS D'INSERTION DU VAL D'ORGE (P.P.I.V.O)
Cette page présente le permis de construire n° 0911031910046, délivré le 10 janvier 2020 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue De Rochebrune, Brétigny-sur-Orge (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR LES POTAGERS D'INSERTION DU VAL D'ORGE (P.P.I.V.O). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE409.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2022.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2020
Achèvement (DAACT)
21/03/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 432 m² |
| Total | 328 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 328 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 432 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION POUR LES POTAGERS D'INSERTION DU VAL D'ORGE (P.P.I.V.O)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 503803751
- SIRET
- 50380375100018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911031910046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |