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Permis de construire Locaux N° 0911031910046

Permis de construire n° 0911031910046 à Brétigny-sur-Orge pour 104 m² de locaux, 20 Rue De Rochebrune

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De Rochebrune, à Brétigny-sur-Orge (91220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION POUR LES POTAGERS D'INSERTION DU VAL D'ORGE (P.P.I.V.O) et accordé le 10 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 septembre 2020, achèvement déclaré le 21 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911031910046, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 0911031910046

Demandeur

ASSOCIATION POUR LES POTAGERS D'INSERTION DU VAL D'ORGE (P.P.I.V.O)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2020 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911031910046 porte sur un projet situé 20 Rue De Rochebrune. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION POUR LES POTAGERS D'INSERTION DU VAL D'ORGE (P.P.I.V.O).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE409. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

782 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

21/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/01/2020

Chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

21/03/2022

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	328 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	432 m²
Total	328 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	328 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	432 m²
Total locaux	328 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	432 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR LES POTAGERS D'INSERTION DU VAL D'ORGE (P.P.I.V.O)

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 503803751
SIRET: 50380375100018
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911031910046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De Rochebrune, à Brétigny-sur-Orge (91220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION POUR LES POTAGERS D'INSERTION DU VAL D'ORGE (P.P.I.V.O) et accordé le 10 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 septembre 2020, achèvement déclaré le 21 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911031910046, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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Ba 217 - Avenue Du Centre

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