Permis de construire Locaux N° 0911031410032

Permis de construire à Brétigny-sur-Orge pour 234 m² de locaux - Rue Des Cochets

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 0911031410032

Demandeur

LAFARGE BETONS FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0911031410032, délivré le 23 février 2015 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Cochets, Brétigny-sur-Orge (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAFARGE BETONS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC147, BA30, BA31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 088 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2015

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/02/2015
Chantier (DOC)
23/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2016

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC147 BA30 BA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFARGE BETONS FRANCE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414815043
SIRET
41481504300404
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031410032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 088 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Cochets, Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAFARGE BETONS FRANCE et accordé le 23 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 23 juillet 2015, achèvement déclaré le 30 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911031410032, instruit par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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