Déclaration préalable Locaux N° 0911031410135

Déclaration préalable n° 0911031410135 à Brétigny-sur-Orge pour 287 m² de locaux, 13 Chemin Des Champcueils

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier DP n° 0911031410135

Demandeur

BBYNESS BRETIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Chemin Des Champcueils, la déclaration préalable n° 0911031410135 a été accordée le 8 janvier 2015 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est BBYNESS BRETIGNY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 286 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 286 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

287 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m²
Total 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Autres activités 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² -287 m² 0 m²
dont Bureaux 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² -287 m² 0 m²
Total locaux 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BBYNESS BRETIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511257586
SIRET
51125758600012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031410135
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 286 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13 Chemin Des Champcueils, à Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BBYNESS BRETIGNY et accordé le 8 janvier 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911031410135, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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