Permis de construire Locaux N° 0911031710045

Permis de construire à Brétigny-sur-Orge pour 434 m² de locaux - 19 Rue Des Cochets

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 0911031710045

Demandeur

SOC LA PIECE AUTOMOBILE

Cette page présente le permis de construire n° 0911031710045, délivré le 19 décembre 2017 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Des Cochets, Brétigny-sur-Orge (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC LA PIECE AUTOMOBILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 084 m²

Surface existante avant

2 295 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

2 729 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

4 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/12/2017
Chantier (DOC)
19/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 295 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 2 729 m²
Total 2 295 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 2 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m²
Commerce et services 1 785 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 2 219 m²
Total locaux 2 295 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 2 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC LA PIECE AUTOMOBILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
672014321
SIRET
67201432100042
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Localisation
BRETIGNY SUR ORGE (91220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031710045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 084 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Cochets, Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC LA PIECE AUTOMOBILE et accordé le 19 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 19 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911031710045, instruit par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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