Permis de construire à Brétigny-sur-Orge pour 5 340 m² de logement - 7 A 19 Avenue Marguerite Y
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PC n° 0911031410043
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 0911031410043, délivré le 17 mars 2015 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7 A 19 Avenue Marguerite Y, Brétigny-sur-Orge (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 757 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD207, BD208, BD189.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017.
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2015
Achèvement (DAACT)
21/12/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois 9 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 340 m² | 5 340 m² |
| Total | 0 m² | 5 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 340 m² | 5 340 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements collectifs | 81 |
| Collectifs hors résidence | 81 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601231
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- CHATENAY-MALABRY (92290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911031410043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |