Permis de construire n° 0910862400008 à Bondoufle pour 63 m² de locaux, 3 allée Arnaud Massy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 0910862400008
Demandeur
LEILA OUZIDANE ARCHITECTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2024 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910862400008 porte sur un projet situé 3 allée Arnaud Massy. LEILA OUZIDANE ARCHITECTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 141 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 236. Le catalogue recense 144 permis de construire et déclarations préalables à Bondoufle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondoufle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 141 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire.
La surface de plancher passe de 263 m² à 326 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 326 m² |
| Total | 263 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 263 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 326 m² |
| Total locaux | 263 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEILA OUZIDANE ARCHITECTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Maur des Fosses.
Demandeur
LEILA OUZIDANE ARCHITECTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910999127
- SIRET
- 91099912700012
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ST MAUR DES FOSSES (94100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910862400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |