Permis de construire n° 0910862200010 à Bondoufle pour 511 m² de locaux, Rue De La Prieuree
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PC n° 0910862200010
Demandeur
COMMUNE DE BONDOUFLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910862200010, délivré le 4 novembre 2022 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Prieuree. La demande émane de COMMUNE DE BONDOUFLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC189, AC716. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondoufle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bondoufle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 077 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 2 588 m² |
| Total | 2 077 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 2 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 077 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 2 588 m² |
| Total locaux | 2 077 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 2 588 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONDOUFLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219100864
- SIRET
- 21910086400137
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONDOUFLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910862200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |