Permis de démolir n° 0910862120001 à Bondoufle, La Butte Ou Les Remises
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PD n° 0910862120001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bondoufle (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910862120001 a été délivré le 16 novembre 2021, pour un bâtiment situé La Butte Ou Les Remises.
Le terrain d'assiette couvre 17 083 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH148, AH167, AH168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Bondoufle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bondoufle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 083 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 16 (75773)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910862120001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |