Permis de construire n° 0910851910008 à Boissy-sous-Saint-Yon pour 35 m² de locaux, Le Bois des Peuples
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 0910851910008
Demandeur
COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910851910008, délivré le 17 juin 2019 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Bois des Peuples. La demande émane de COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 795 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 151. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Le Bois des Peuples, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-sous-Saint-Yon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 46 795 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 606 m² à 2 641 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 606 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 641 m² |
| Total | 2 606 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 606 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 641 m² |
| Total locaux | 2 606 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 641 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON, dont l'adresse déclarée est à Boissy-sous-Saint-Yon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219100856
- SIRET
- 21910085600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910851910008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AN 151 à Boissy-sous-Saint-Yon (91790)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Bois des Peuples à Boissy-sous-Saint-Yon (91790)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Bois des Peuples depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.