Permis de construire n° 0910851910008 à Boissy-sous-Saint-Yon pour 35 m² de locaux, Le Bois Des Peuples
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 0910851910008
Demandeur
COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910851910008, délivré le 17 juin 2019 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Bois Des Peuples. La demande émane de COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN151. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-sous-Saint-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 606 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 641 m² |
| Total | 2 606 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 606 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 641 m² |
| Total locaux | 2 606 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 641 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219100856
- SIRET
- 21910085600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910851910008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |